Conditions Générales D’utilisation

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ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES

L’édition du site damien-munch-medium.fr est assurée par Damien MUNCH Siret 82065622100042, dont le siège social est localisé au 34 rue du champ, 88160, Ramonchamp en France.

L’hébergeur du site damien-munch-medium.fr est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

Le site damien-munch-medium.fr permet d’accéder gratuitement aux pages suivantes :

Information en lien avec les consultations de médiumnique (voyance)
la boutique

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services nécessite aucune authentification pour les utilisateurs.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4. COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’achat d’un produit, des données d’ordre commerciale sont demandées afin d’établir une facture en bonne et due forme.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email aux services : Formulaire de contact

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le le contentieux.